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Protection des données

Protection des données

Nous vous remercions de votre visite sur ce site Internet, qui est mis à votre disposition par RENAULAC BB Fabrications SAS (France). La présente politique de confidentialité présente les modalités de recueil, d’utilisation et de divulgation des informations à caractère personnel que vous nous fournissez, par exemple en tant que visiteur de ce site Internet, ou bien en qualité de client ou de fournisseur. Si vous déposez une candidature pour l’un de nos postes vacants annoncés sur le Site Internet, des renseignements spécifiques sur les informations à caractère personnel seront fournies durant le processus de candidature.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ:
1.0 Le responsable du traitement des données sur ce site web est:
RENAULAC BB Fabrications SAS
Route de Saucats
F-33612 Cestas Cedex
FRANCE
1.1 Nom et adresse du délégué à la protection des données:
Le délégué à la protection des données du responsable du traitement des données est :
Audrey Tison
B.B. Fabrications S.A.S.
Route de Saucats
33612 Cestas
France
Tel: +33 557970980
audrey.tison@renaulac.fr

1.2. RENAULAC BB Fabrications SAS recueille des informations à votre sujet lorsque vous utilisez le Site Internet de même que lorsque vous nous contactez, que ce soit par courrier électronique, téléphone, courrier postal ou par tout autre moyen. Le plus souvent, nous recueillons de telles informations lorsque vous complétez et transmettez des formulaires en ligne (notamment les formulaires « Contactez-nous »), lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des documents marketing ou des lettres d’information, et lorsque vous communiquez vos coordonnées dans le cadre de vos échanges avec RENAULAC BB Fabrications SAS en votre qualité de client/fournisseur existant ou potentiel ou d’interlocuteur d’un tel client/fournisseur.
1.3. Les informations peuvent comprendre votre nom, votre adresse professionnelle, l’intitulé du poste occupé, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ainsi que des informations sur les services ou produits que vous-même ou votre organisation avez demandé de recevoir ou comptez nous fournir. S’agissant des clients et des fournisseurs, RENAULAC BB Fabrications SAS traitera en outre des données ayant trait au processus de facturation telles que le numéro de TVA, ainsi que l’historique des achats/livraisons.
1.4. RENAULAC BB Fabrications SAS peut utiliser des « cookies » pour recueillir des informations à propos de votre/vos visite(s) sur le Site Internet, par le biais de votre adresse IP.
1.5. RENAULAC BB Fabrications SAS peut recueillir des informations supplémentaires durant toute la période où RENAULAC BB Fabrications SAS entretient une relation professionnelle avec vous-même ou l’organisation pour laquelle vous travaillez, et peut vous informer sur le traitement éventuel d’informations à caractère personnel par d’autres moyens que la présente Politique de confidentialité.

2. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

2.1. RENAULAC BB Fabrications SAS utilise les informations recueillies via notre Site Internet pour fournir les services que vous avez demandé, par exemple pour vous envoyer des documents marketing, des lettres d’information ou pour répondre à des demandes communiquées dans les formulaires « Contactez-nous ». RENAULAC BB Fabrications SAS utilise également des informations personnelles pour envoyer des documents marketing et des lettres d’information lorsque les données nous sont fournies dans le cadre de documents de campagne, au cours de salons ou si vous avez demandé par ailleurs à recevoir ces services.
2.2. RENAULAC BB Fabrications SAS utilise les informations concernant ses clients ou fournisseurs et vous concernant en qualité d’interlocuteur pour fournir des services ou produits que votre organisation a commandé auprès de nous ou bien qu’elle compte nous fournir en qualité de fournisseur. RENAULAC BB Fabrications SAS utilisera en outre de telles informations occasionnellement, notamment dans le cas de clients potentiels, pour des finalités telles que le fait de proposer d’autres produits ou services, de transmettre des enquêtes de satisfaction client ou d’établir une nouvelle forme de relation professionnelle avec vous-même ou votre organisation.
2.3. RENAULAC BB Fabrications SAS partagera les informations avec les sociétés associées concernées du Groupe RENAULAC BB Fabrications SAS à des fins administratives internes. Un tel transfert intervient en cas de besoin pour la production ou la livraison de produits et services commandés, lorsqu’une société RENAULAC BB Fabrications SAS gère des activités marketing pour le compte d’autres sociétés RENAULAC BB Fabrications SAS et lorsque cela s’avère nécessaire pour la prestation de service support par un centre d’assistance informatique interne de RENAULAC BB Fabrications SAS.
2.4. RENAULAC BB Fabrications SAS partagera également des informations avec des parties externes en cas de besoin pour des services spécifiques. La plupart du temps, un tel transfert intervient lorsqu’une agence externe gère des activités marketing ou des enquêtes de satisfaction client pour notre compte ; dans le cadre de la prestation de services informatiques nécessaires tels que l’hébergement de données ; ou si la livraison de produits est assurée par une société de transport externe.
2.5. Pour les finalités mentionnées ci-dessus, les informations peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Espace Économique Européen (« EEE ») qui ne sont pas réputés assurer un degré opportun de protection de vos données à caractère personnel. RENAULAC BB Fabrications SAS a toutefois conclu des accords avec des sociétés du groupe ainsi qu’avec des fournisseurs situés hors de l’EEE, accords qui garantissent que les données à caractère personnel sont traitées par lesdites parties selon des modalités conformes et respectueuses des lois européennes en matière de protection des données.

3. UTILISATION DE COOKIES

4. BASES LÉGALES POUR L’UTILISATION DES INFORMATIONS

4.1. RENAULAC BB Fabrications SAS traite vos informations à caractère personnel avec votre consentement lorsque vous vous êtes inscrit pour recevoir des documents marketing et des lettres d’information, consentement que vous donnez le plus souvent par le biais de formulaires en ligne sur notre Site Internet ou dans des documents de campagne. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement concernant l’envoi de documents marketing ou de lettres d’information. Cette possibilité vous sera généralement donnée par le biais d’une fonction « se désinscrire » figurant à la fin des courriers électroniques de marketing. Autrement, il vous est toujours possible de vous désinscrire par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact@RENAULAC.fr.
4.2. Lorsque cela est autorisé, RENAULAC BB Fabrications SAS peut également transmettre des documents marketing/enquêtes de satisfaction client ou vous contacter en vue d’établir ou poursuivre une relation d’affaires avec l’organisation pour laquelle vous travaillez. RENAULAC BB Fabrications SAS traitera uniquement vos données à caractère personnel lorsque RENAULAC BB Fabrications SAS estime ce faisant poursuivre un intérêt légitime, à condition que vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur un tel intérêt ; par exemple, si vous êtes un interlocuteur chez l’un de nos clients ou clients potentiels et que RENAULAC BB Fabrications SAS estime la communication pertinente pour l’organisation au sein de laquelle vous travaillez.
4.3. RENAULAC BB Fabrications SAS traite des informations personnelles vous concernant, si vous êtes un client ou un fournisseur, dans la mesure nécessaire pour exécuter le contrat que RENAULAC BB Fabrications SAS a conclu avec vous. Si vous êtes un interlocuteur chez l’un de nos clients/fournisseurs, RENAULAC BB Fabrications SAS traitera en outre des informations personnelles vous concernant, en règle générale, toujours dans le but d’exécuter un tel contrat. RENAULAC BB Fabrications SAS ne demande pas votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel lorsque ce traitement s’avère nécessaire pour gérer une telle relation client. RENAULAC BB Fabrications SAS ne pense pas que cette modalité de traitement présente de quelconques inconvénients pour vous.
4.4. Le traitement d’informations de facturation, par exemple le numéro de TVA et l’historique des achats/livraisons, est nécessaire pour respecter des obligations légales imposées par la législation fiscale et comptable, entre autres.
4.5. En continuant d’utiliser notre Site Internet, vous acceptez l’utilisation de cookies.

5. SÛRETÉ :

5.1. RENAULAC BB Fabrications SAS a mis en œuvre des mesures de sécurité technique et organisationnelle opportunes afin de protéger vos données à caractère personnel. RENAULAC BB Fabrications SAS stocke les données à caractère personnel sur des serveurs situés dans des locaux sécurisés, et nos mesures de sécurité sont évaluées de façon permanente. Vos données à caractère personnel sont protégées, parmi d’autres mesures, par des logiciels anti-virus ainsi que des pares-feux.
5.2. Seuls les salariés ayant un besoin d’ordre professionnel auront accès à vos données à caractère personnel. De plus, RENAULAC BB Fabrications SAS fait en sorte que d’éventuels prestataires de services tiers ayant accès aux données soient soumis à de strictes obligations de confidentialité.
5.3. La transmission d’informations par le biais d’Internet n’est malheureusement pas entièrement sécurisée. RENAULAC BB Fabrications SAS met tout en œuvre pour protéger vos données après réception, mais ne peut cependant garantir la sécurité de vos données durant leur transmission par le biais d’Internet, par exemple via ce Site Internet. Toute transmission se fait donc à vos risques.

6. LIENS VERS D’AUTRES SITES

6.1. RENAULAC BB Fabrications SAS peut mettre en place des liens vers d’autres sites Internet que RENAULAC BB Fabrications SAS juge susceptible de vous intéresser. Nous portons à votre attention que RENAULAC BB Fabrications SAS n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de protection des données de ces autres sites Internet. RENAULAC BB Fabrications SAS encourage ses utilisateurs, lorsqu’ils quittent le Site Internet de RENAULAC BB Fabrications SAS en suivant de tels liens, à prendre connaissance des avis de protection des données de tout autre site Internet recueillant des informations personnelles.
7. Suppression des données et période de conservation
Les données personnelles de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que la finalité du stockage n’aura plus lieu d’être. Le stockage peut également avoir lieu si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres dispositions de l’Union auxquels la personne responsable est soumise. Les données seront également bloquées ou supprimées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de continuer à conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

8. Droits de la personne concernée

Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du GDPR et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :
8.1. droit d’accès
Vous pouvez demander au responsable du traitement la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées par nous.
Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable du traitement des informations sur les points suivants :
(1) les objectifs pour lesquels les données personnelles sont traitées ;
(2) les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
(4) la durée envisagée pour le stockage des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations spécifiques à ce sujet ne sont pas possibles, les critères permettant de déterminer la durée de stockage ;
(6) l’existence d’un droit d’obtenir la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit d’obtenir la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit de s’opposer à un tel traitement ;
(6) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
(7) toute information disponible sur l’origine des données, si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du GDPR et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée et la portée et les effets escomptés de ce traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander des informations sur le transfert éventuel des données à caractère personnel vous concernant vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’article 46 du GDPR en rapport avec le transfert.
8.2. droit de rectification
Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complément vis-à-vis du responsable du traitement si les données personnelles traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification sans retard excessif.
8.3. droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les conditions suivantes :
(1) si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles ;

(2) le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et demandez à la place la restriction de l’utilisation des données personnelles ;
(3) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
(4) si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du DSGVO et qu’il n’est pas encore clair si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur vos motifs.
Lorsque le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées – outre leur conservation – qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public majeur de l’Union ou d’un État membre.
Si la restriction du traitement a été limitée conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la restriction ne soit levée.
8.4. droit à l’effacement
a) Obligation d’effacement
Vous pouvez demander au responsable du traitement d’effacer les données à caractère personnel vous concernant sans retard excessif et le responsable du traitement est tenu d’effacer ces données sans retard excessif si l’une des raisons suivantes s’applique :
(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
(2) Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du DSGVO et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du GDPR et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du GDPR.
(4) Les données personnelles vous concernant ont été traitées de manière illégale.
5) L’effacement des données personnelles vous concernant est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.
(6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information offerts conformément à l’article 8, paragraphe 1, de la DSGVO.
b) Informations à des tiers
Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du GDPR, il prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, compte tenu de la technologie disponible et du coût de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, leur avez demandé d’effacer tous les liens vers ces données à caractère personnel, ou les copies ou réplications de celles-ci.
c) Exceptions
Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire pour.
(1) pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
(2) pour le respect d’une obligation légale qui requiert un traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
(3) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l’article 9, paragraphe 3, du GDPR;
(4) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du GDPR, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de nuire gravement à la réalisation des objectifs de ce traitement; ou
(5) pour faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales.
(5) Droit à l’information
Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement à l’encontre du responsable du traitement, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou de cet effacement des données ou de cette limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné.
Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.
8.6. droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies ne s’y oppose, à condition que.
(1) le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa a, de la DSGVO ou à l’article 9, paragraphe 2, alinéa a, de la DSGVO ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa b, de la DSGVO et
(2) le traitement est effectué à l’aide de procédures automatisées.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit de faire transférer les données à caractère personnel vous concernant directement d’un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteinte aux libertés et aux droits d’autres personnes.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
8.7. droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du DSGVO ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne puisse démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins de ce marketing ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
Votre droit d’opposition peut être limité dans la mesure où cela est susceptible de rendre impossible ou de nuire gravement à la réalisation des objectifs de la recherche ou des statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation des objectifs de la recherche ou des statistiques.
8.8. droit de révoquer la déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le GDPR.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et de l’issue de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire en vertu de l’article 78 du GDPR.
L’autorité de surveillance compétente est:
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

9. RÉVISION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

9.1. RENAULAC BB Fabrications SAS peut mettre à jour à tout moment la présente politique de confidentialité. Toute nouvelle version sera mise à disposition sur ce Site Internet.
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© 2019 – RENAULAC

Fabricant français de peintures depuis près de 200 ans, RENAULAC s’adresse à la fois aux professionnels du bâtiment et aux bricoleurs. En plus de proposer des produits performants et de qualité, nous sommes constamment à l’écoute des tendances pour vous inspirer et créer des projets à votre image ! Nous sommes résolument engagés pour la protection de l’environnement et proposons régulièrement des solutions innovantes et moins polluantes. À ce titre, RENAULAC est le 1er fabricant français de peintures à développer les produits en phase aqueuse, et à obtenir finalement en 2003, la triple certification QSE. (Qualité, Sécurité, Environnement).

© 2019 RENAULAC

Fabricant français de peintures depuis près de 200 ans, RENAULAC s’adresse à la fois aux professionnels du bâtiment et aux bricoleurs. En plus de proposer des produits performants et de qualité, nous sommes constamment à l’écoute des tendances pour vous inspirer et créer des projets à votre image ! Nous sommes résolument engagés pour la protection de l’environnement et proposons régulièrement des solutions innovantes et moins polluantes. À ce titre, RENAULAC est le 1er fabricant français de peintures à développer les produits en phase aqueuse, et à obtenir finalement en 2003, la triple certification QSE. (Qualité, Sécurité, Environnement).